Couper un arbre, élaguer, planter : ce que dit la loi
Les questions de voisinage et d'autorisation reviennent souvent sur nos chantiers. Voici les règles de base, expliquées simplement. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, et votre commune peut avoir ses propres règles dans son plan local d'urbanisme.
Les distances de plantation
Selon le Code civil, sauf règle locale différente : un arbre ou une haie qui dépasse 2 mètres de haut doit être planté à au moins 2 mètres de la limite de propriété. En dessous de 2 mètres, la distance minimale est de 50 cm. La distance se mesure depuis le milieu du tronc.
Les zones protégées
Dans notre secteur, plusieurs centres anciens sont protégés, comme la cité médiévale de Pérouges ou le vieux Trévoux. Dans un périmètre de monument historique, l'avis de l'architecte des bâtiments de France peut être demandé pour abattre un arbre visible depuis l'espace public.
La période de nidification
Pour protéger les oiseaux, il est recommandé d'éviter les grosses tailles et les abattages entre mi-mars et fin juillet, sauf urgence ou danger. Pour les exploitants agricoles, des règles plus strictes s'appliquent aux haies.
Le brûlage des déchets verts
Brûler ses branches dans son jardin est interdit pour les particuliers. La solution : le broyage. Voir notre service broyage et évacuation.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour couper un arbre dans son jardin ?
En général non. Mais une déclaration ou une autorisation peut être exigée si l'arbre est protégé par le plan local d'urbanisme, situé dans un espace boisé classé, un site classé, ou dans le périmètre d'un monument historique. Renseignez-vous en mairie en cas de doute.
Les branches de l'arbre du voisin dépassent chez moi, que faire ?
Vous pouvez exiger que votre voisin les coupe, même si l'arbre est très ancien. Vous ne devez pas les couper vous-même. En revanche, vous pouvez couper vous-même les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous, jusqu'à la limite.
Qui est responsable si un arbre tombe chez le voisin ?
Le propriétaire de l'arbre, en tant que gardien. D'où l'intérêt de faire contrôler un arbre qui paraît dangereux.
L'élagage est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
L'entretien courant (taille des haies, élagage léger) est en général à la charge du locataire. Les gros travaux, comme l'abattage d'un arbre, reviennent plutôt au propriétaire. Vérifiez votre bail.
Peut-on couper les branches du voisin qui dépassent ?
Non, pas soi-même : vous pouvez exiger qu'il les coupe. Les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous peuvent en revanche être coupées à la limite.
Peut-on abattre un arbre en lotissement ?
Le règlement du lotissement ou le PLU peuvent imposer de garder ou de remplacer certains arbres : vérifiez avant de couper.