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Arbre près d'une ligne électrique : qui doit élaguer, et qui paie ?

Dans les lotissements de la Côtière et les villages de la Dombes, beaucoup de lignes électriques passent au-dessus des jardins ou longent les haies. Quand un arbre s'en approche, deux questions se posent : qui a le droit d'y toucher, et qui paie ? La réponse dépend de l'endroit où pousse l'arbre et de la date à laquelle il a été planté.

Quand c'est au propriétaire de l'arbre

D'après les informations publiées par Enedis, l'élagage est à la charge du propriétaire (ou de l'occupant) du terrain dans trois cas :

  • l'arbre pousse sur votre terrain et déborde sur le domaine public, là où passe la ligne ;
  • l'arbre a été planté après la construction de la ligne qui passe au-dessus de votre terrain ;
  • l'arbre est proche du câble qui alimente votre propre maison (le branchement).

Quand c'est à Enedis

Dans les autres cas, notamment quand l'arbre existait déjà avant la ligne, ou quand il pousse sur le domaine public, c'est Enedis qui fait élaguer, à ses frais, en prévenant le propriétaire à l'avance. Le bois coupé vous appartient : il est en général laissé sur place, ce n'est pas Enedis qui l'évacue.

Pour les câbles de téléphone et de fibre, la règle est différente : l'élagage revient en principe au propriétaire du terrain.

Ne jamais élaguer soi-même près d'une ligne

Une branche n'a pas besoin de toucher le câble pour être dangereuse : l'électricité peut « sauter » à quelques dizaines de centimètres. Une échelle en alu, une perche, une branche humide qui bascule suffisent à provoquer un accident grave. On ne travaille pas à moins de 3 mètres d'une ligne basse tension sans précautions particulières.

Avant tout travail à proximité, une déclaration (DT-DICT) doit être faite sur le guichet unique des réseaux, et selon la distance Enedis peut demander une mise hors tension ou une consignation de la ligne. C'est à l'entreprise qui intervient de s'en occuper, et elle doit avoir les habilitations nécessaires.

Comment nous intervenons

Nous démontons les arbres proches des lignes morceau par morceau, en retenant chaque branche avec des cordes pour qu'elle parte du côté opposé au câble. Ces chantiers se font sous réserve des autorisations et habilitations nécessaires, et nous vous disons dès la visite si la coupe relève d'Enedis : inutile de payer un travail qui n'est pas à votre charge.

Questions fréquentes

Une branche touche la ligne, que faire tout de suite ?

Ne vous approchez pas et ne touchez à rien. Appelez le service dépannage d'Enedis, disponible jour et nuit, surtout si la branche est cassée ou si le câble est tombé.

Je suis locataire, qui paie l'élagage ?

L'entretien courant des arbres revient souvent au locataire, les gros travaux au propriétaire. Près d'une ligne, mettez-vous d'accord par écrit avec le propriétaire avant de commander quoi que ce soit.

Si mon arbre tombe sur la ligne, suis-je responsable ?

Oui, en tant que gardien de l'arbre, vous êtes présumé responsable des dégâts sur la ligne, et Enedis peut vous demander réparation. Un élagage régulier est la meilleure protection.

Qu'est-ce qu'une DT-DICT ?

Une déclaration obligatoire avant des travaux près des réseaux (électricité, gaz…), faite sur le guichet unique des réseaux. Elle permet à Enedis d'indiquer les consignes de sécurité.

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Mis à jour en novembre 2026. Ces informations sont générales : pour un litige, renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre mairie.